1. Thèse de doctorat

C'est le sujet que Thimothée FRINGANS-OZANNE a étudié en doctorat de Droit.

En effet, elle a rédigé une thèse (808 pages) sur le sujet "Protection et valorisation des recettes et créations culinaires".

Elle l'a soutenue le 3 décembre 2014 et a obtenu le grade de docteure en droit, mention très honorable avec les félicitations du jury à l'unanimité.

 

 

 

Dans sa thèse de doctorat, Thimothée FRINGANS-OZANNE a rédigé un "prototype" de loi pour la protection des créations culinaires. Elle souhaitait qu'il devienne par la suite un projet de loi ou une proposition de loi.

Elle a travaillé avec la Députée Madame Marine BRENIER et Messieurs Franck VIANO et Jean-Luc GAGLIOLO, au dépôt de ce prototype de loi en proposition de loi pour la protection des créations culinaires.

Elle a été déposée en avril 2019.

 En juin 2022, la Députée Marine BRENIER n’a pas été réélue. 

Depuis juillet 2022, Thimothée FRINGANS-OZANNE, Présidente de TOQUALOI, accompagne la Sénatrice des Alpes-Maritimes, Madame Alexandre BORCHIO FONTIMP afin de rédiger une nouvelle version du texte à proposer en tant que proposition de loi déposée au Sénat.

Après des mois de travail, la proposition de loi n°508 visant à garantir la protection des recettes régionales françaises et des créations culinaires a été déposée le 6 avril 2023.

 

 

En avril 2021 a été créée l'Association TOQUALOI dans le but de soutenir les propositions de loi sur le sujet de la protection des recettes de cuisine et des créations culinaires.